Modalités de diffusion de l'information (RGPD)

1. Stockées dans les boites mails accessibles avec login et mot de passe des membres de l’équipe du CIRM-BP, lors des échanges mails permettant le bon suivi de la demande avec le client/collaborateur mais également entre les membres du CIRM-BP.

2. Archivées sous format papier dans le bureau du CIRM-BP à accès restreint

3. Stockées en format .pdf ou .doc sur un serveur sécurisé d’INRAE, pour les accords de transfert de matériel biologique, les devis, les suivis de demande client, les bons de commande, les bons de livraisons, les suivis d’échanges collaboratifs, rapports de prestations que nous communiquons au client. Les devis, bon de commande client et rapports de prestation de service sont transmis à notre service comptable.

4. Uniquement pour les prestations et les collaborations : dans nos cahiers de laboratoire conservés dans le bureau du CIRM-BP à accès restreint

5. Uniquement pour les dépôts de souches : stockées dans la base de données CIRM-BP accessible aux seuls membres de l’équipe CIRM-BP et au gestionnaire de la base, permettant la gestion du stockage du matériel biologique. Cas particulier des souches classées Micro-Organismes et Toxines (MOT) : stockées dans la base de données CIRM-BP dans une partie accessible aux seules personnes habilitées ou autorisées par l’ANSM et dans une base de données différente accessible uniquement à la personne autorisée MOT. Dans le cas des dépôts de souches, sont également conservés sous format papier et électronique, les formulaires de contrat de dépôt ainsi que les documents préparatoires aux contrats.

Catégories de données conservées

1. Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.

2. Données relatives aux commandes : code interne au CIRM-BP de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), adresse de facturation.

3. Données relatives aux moyens de paiement : numéros de SIRET et de TVA, données figurant sur les bons de commande édités par les clients.

Destinataires des données

1. L’équipe CIRM-BP est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

2. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et éventuellement du numéro de téléphone de nos clients.

3. Le service d’appui à la recherche (SAR) est à l’origine de la création de nos clients dans l’outil informatique S2I puis de l’édition d’un bon de commande puis de la facture, et à ce titre est destinataire des numéros de SIRET, noms, adresses postales et éventuellement électronique de nos clients. Le service financier budgétaire et comptable (SFBC), chargé de la transmission de la facture, est destinataire de ces mêmes données.

Durée de conservation des données

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire supprimer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter: l’équipe CIRM-BP par :